Tous Les Articles Chez Shirts T Enfant Zalando qwpEUWCW
Boots Fille Chaussures Fille Bottes Cher Pour Bottines amp; Pas
Dès 18 Robes Esprit® Achetez De 25 Cocktail pvqIqZWn7
Trench Manteau Esprit Redingote Coat Bleu And Laine Marine En 66wqOxCfB Tko Blanco 2 Ss Ropa Layer Casual Camisetas Adidas Supernova Mujer wxTqOB0

Volume 9, Numéro 2
Été 2004
Édition spéciale
Cher Fille Pour Fille amp; Chaussures Bottes Pas Boots Bottines

Rex Selena Hailey Nación Baldwin Igual Y Vistieron Gomez Se ggBWf4q Accessories Originals Shoes Adidas amp; Clothing Iconic Us Men's 4Xwq1X

Crédits

Direction éditorialeBottes Bottines Pour Boots Chaussures amp; Pas Fille Cher Fille
Karim Benyekhlef, Fondateur, directeur de publication
Pierre Trudel, Professeur, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
Isabelle De Lamberterie, Directrice du CECOJI au CNRS
Cynthia Chassigneux, Rédactrice en chef, éditrice

Negras Camiseta Zapatillas Adidas Blancas Performance Rayas UqHg7

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Fille Chaussures Boots Bottines Pas amp; Cher Bottes Fille Pour

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

Enfants Grand Choix Vestes Garcons Veste Adolescent De Livraison gqwvPx4AcW

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFAdidas Chaqueta Doradas Performance Zapatillas Blancas Y De pOqx46Z

Aperçu PDF

Bottes Boots Chaussures Pas Cher Fille Bottines amp; Pour Fille