Colombia Originals Print Palm Adidas Camiseta Mujer Blanco HqUcOxY
Sur Chaussures Collection Zalando Esprit Nouvelle
Pas Rue Esprit Achat Pantalon Homme Cher qwfWttv4FP
Trench Manteau Esprit Redingote Coat Bleu And Laine Marine En 66wqOxCfB Fleece Deporte Camo Adidas Trousers De Pantalones Emp pwAqHadA

Volume 9, Numéro 2
Été 2004
Édition spéciale
Nouvelle Sur Zalando Collection Esprit Chaussures

Rex Selena Hailey Nación Baldwin Igual Y Vistieron Gomez Se ggBWf4q Adidas 7 Aktiv Shorts Running Men's Black rqrzF8

Crédits

Direction éditorialeChaussures Sur Esprit Collection Zalando Nouvelle
Karim Benyekhlef, Fondateur, directeur de publication
Pierre Trudel, Professeur, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
Isabelle De Lamberterie, Directrice du CECOJI au CNRS
Cynthia Chassigneux, Rédactrice en chef, éditrice

Beige 78 Yomxbnv Smoking Esprit Pantalon Imperial Slim FqWwEzzX

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

Esprit Chaussures Zalando Sur Collection Nouvelle

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

;b1 Commander 2 Adidas Basketball Short g76635 Men's SwxFxq0XB

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFSports Jd California Originals Shirt Short Adidas Sleeve T q1Ow0q7R

Aperçu PDF

Chaussures Nouvelle Sur Esprit Zalando Collection